Actes administratifs

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Délibérations du conseil d'administration

Cliquez sur la date d'une réunion du conseil d'administration pour télécharger le dossier des délibérations correspondantes (fichier .zip).

A venir

A venir

Conseil d'administration du 19 janvier 2024 (2.63 Mo, .zip)

Conseil d'administration du 14 mars 2024 (18.11 Mo, .zip)

  • PV CA 20 juin 2023
  • PV CA 20 décembre 2023 par voie électronique
  • PV CA 19 janvier 2024
  • Compte financier 2023
  • Autorisation de dépenses particulières
  • Subvention à l'association les Folies potagères
  • Régime de scolarité applicable à l'inscription en DEPDiplôme d'État de Paysagiste
  • Allocations forfaitaires aux usagers participant à certaines séquences pédagogiques
  • Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) : Programmation et attributions 2024
  • Extension de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle de la fonction publique aux agents sous contrat de droit privé
  • Charte informatique
  • Complétion de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants et enseignants-chercheurs (SDE)
  • Complétion de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers (SDU)
  • Convention Biennale d’architecture et de paysage - BAP 2025

Conseil d'administration du 20 juin 2024 (4.22 Mo, .zip)

  • Procès-verbal du CA du 14 mars 2024
  • Avis sur le renouvellement de fonction d'un maître de conférences associé (Barnoud)
  • Avis sur le renouvellement de fonction d'un maître de conférences associé (Feix)
  • Avis sur la liste des fonctions et sur les taux d'attribution de la composante C2 du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs pour 2024-2025
  • Avis sur la liste des fonctions et sur les taux d'attribution de l'indemnité liée à l'exercice de responsabilités du régime indemnitaire des personnels enseignants rémunérés par l'ENSPÉcole nationale supérieure de paysage pour 2024-2025
  • Modification de la maquette pédagogique DEPDiplôme d'État de Paysagiste 2 Versailles
  • Règlement des études (mise à jour)
  • Charte de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
  • Dissolution de la fondation universitaire de l'ENSPÉcole nationale supérieure de paysage
  • Complétion de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants et enseignants-chercheurs (SDE)

 

Délégations de signature de la directrice

Cliquez sur un service puis sur le nom de chaque responsable pour accéder à la délégation qui lui est octroyée.

Autres décisions

Cliquez sur la décision souhaité pour y accéder.

Décision n°2023-01 portant composition du comité social d’administration de l’École nationale supérieure de paysage

Décision n° 2023-04 portant règlement du télétravail de l’École nationale supérieure de paysage

Décision n° CCOE-2023-01 proclamant les résultats des scrutins du 30 mars 2023 relatifs au renouvellement des représentants des personnels dans les instances statutaires de l’établissement

Décision n° CCOE-2023-02 proclamant le résultat du scrutin du 13 avril 2023 relatif au renouvellement du dernier siège à pourvoir au sein du collège des maîtres de conférences et autres enseignants du conseil des enseignants

Décision n° 2023-16 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes du Potager du Roi

Décision n° 2023-17 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances et de recettes du service des accueils

Décision n° 2023-20 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de catégorie A de l’École nationale supérieure de paysage

Décision n° 2023-29 modifiant la décision n° 2023-01 portant composition du comité social d’administration de l’École nationale supérieure de paysage

Décision n° 2023-46 portant modification de représentants des personnels au sein de certaines instances statutaires

Décision n° 2023-47 fixant les droits d’inscription au concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste et au cycle préparatoire d’études en paysage pour la session 2024

Décision n° 2023-48 fixant les périodes de fermeture du site de Versailles de l’ENSP pour l’année universitaire 2023-2024

 

Décision n° 2024-03 fixant les tarifs de formation continue

Décision n° 2024-09 fixant les tarifs de locations, de tournages et de prises de vue au sein du site du Potager du Roi

Décision n° 2024-10 fixant les tarifs de formation continue "Jardiner le paysage méditerranéen" (JAPAM)

Décision n° 2024-18 fixant les tarifs de formation continue (jardinage)

Décision n°2024-21 portant sur la création de la régie d’avances permanente pour le voyage inaugural des étudiants de DEP1

Décision n°2024-22 portant sur la nomination du régisseur de la régie d’avances permanente pour le voyage inaugural des étudiants de DEP1

Décision n° 2024-27 portant modification de la décision n° 2023-20 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de catégorie A de l’École nationale supérieure de paysage

Décision portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances et de recettes du service des accueils

Décision n° 2024-28 portant sur la création de la régie d’avances permanente Atelier DEP1

Décision n° 2024-29 portant sur la nomination du régisseur de la régie d’avances permanente Atelier DEP1

Décision n° 2024-30 portant sur la création de la régie d’avances permanente Tickets de transport et fournitures pédagogiques

Décision n° 2024-31 portant sur la nomination du régisseur de la régie d’avances permanente Tickets de transport et fournitures pédagogiques

Décision n° 2024-32 fixant les tarifs de la boutique du Potager du roi à compter du 1er octobre 2024

Décision n° 2024-33 fixant les tarifs de billetteries du Potager du roi à compter du 1er octobre 2024

Décision n° 2024-42 portant modification de la décision n° 2023-20 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de catégorie A de l’École nationale supérieure de paysage

Décision 2024-47 tarifs de certains stages de formation continue

Décision n° 2024-48 portant modification de représentants des personnels au sein de certaines instances statutaires

Décision n° 2024-49 fixant le montant des allocations mensuelles Erasmus

Décision n° 2024-54 fixant les tarifs des stages de formation continue

Organisation institutionnelle

L'École nationale supérieure de paysage est un établissement public national à caractère administratif, sous tutelle du ministère chargé de l'agriculture, et est chargée de missions d'enseignement supérieur, de recherche et de la gestion, de la conservation et de la valorisation du Potager du Roi à Versailles, jardin remarquable et site classé au titre des monuments historiques, siège de l'établissement. L'ENSPÉcole nationale supérieure de paysage dispose par ailleurs d'un site à Marseille, au sein de l'Institut méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVTInstitut méditerranéen de la ville et des territoires).

L'établissement est régi par les dispositions législatives et réglementaires du code rural et de la pêche maritime relatives à l''enseignement supérieur agricole public, ainsi que par le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'École nationale supérieure de paysage de Versailles.

Sa directrice est nommée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture (Arrêté du 25 août 2021) pour une durée maximale de cinq ans renouvelable une fois, après avis du conseil d'administration.