Actes administratifs

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Délibérations du conseil d'administration

Cliquez sur la date d'une réunion du conseil d'administration pour télécharger le dossier des délibérations correspondantes (fichier .zip).

Conseil d'administration du 19 janvier 2024 (2,6 Mo, .zip)

Conseil d'administration du 14 mars 2024 (18,1 Mo, .zip)

  • PV CA 20 juin 2023
  • PV CA 20 décembre 2023 par voie électronique
  • PV CA 19 janvier 2024
  • Compte financier 2023
  • Autorisation de dépenses particulières
  • Subvention à l'association les Folies potagères
  • Régime de scolarité applicable à l'inscription en DEPDiplôme d'État de Paysagiste
  • Allocations forfaitaires aux usagers participant à certaines séquences pédagogiques
  • Contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) : Programmation et attributions 2024
  • Extension de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle de la fonction publique aux agents sous contrat de droit privé
  • Charte informatique
  • Complétion de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants et enseignants-chercheurs (SDE)
  • Complétion de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers (SDU)
  • Convention Biennale d’architecture et de paysage - BAP 2025

Conseil d'administration du 20 juin 2024 (4,22 Mo, .zip)

  • Procès-verbal du CA du 14 mars 2024
  • Avis sur le renouvellement de fonction d'un maître de conférences associé (Barnoud)
  • Avis sur le renouvellement de fonction d'un maître de conférences associé (Feix)
  • Avis sur la liste des fonctions et sur les taux d'attribution de la composante C2 du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs pour 2024-2025
  • Avis sur la liste des fonctions et sur les taux d'attribution de l'indemnité liée à l'exercice de responsabilités du régime indemnitaire des personnels enseignants rémunérés par l'ENSPÉcole nationale supérieure de paysage pour 2024-2025
  • Modification de la maquette pédagogique DEPDiplôme d'État de Paysagiste 2 Versailles
  • Règlement des études (mise à jour)
  • Charte de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
  • Dissolution de la fondation universitaire de l'ENSPÉcole nationale supérieure de paysage
  • Complétion de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants et enseignants-chercheurs (SDE)

Conseil d'administration du 21 novembre 2024 (6 Mo, .pdf)

Conseil d'administration du 13 mars 2025 (17,5 Mo, .zip)

  • Procès-verbal du conseil d’administration du 21 novembre 2024
  • Compte financier 2024
  • Création d’un poste d’enseignant des techniques et point d’étape sur la refonte de l’offre de formation en DEPDiplôme d'État de Paysagiste
  • Contribution Vie étudiante et de campus (CVEC)
  • Création de l’École supérieure de jardin (gouvernance et organisation)
  • Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2026
  • Subvention à la Ville de Versailles (en soutien à l’exposition de Bas Smets à l’Hôtel Lambinet) et point d’information sur la BAP
  • Conditions tarifaires dérogatoires
  • Exonération partielle FormCo - CCJPConception et création de jardin dans le paysage

Conseil d'administration du 19 juin 2025 (16,3 Mo, .zip)

  • Procès-verbal du conseil d’administration du 13 mars 2025
  • Création d’une première année de cycle préparatoire des études de paysage sur le site de Versailles
  • Création d’une première année de formation menant au Diplôme d’Etat de Paysagiste sur le site de Marseille
  • Approbation des nouvelles maquettes pédagogiques 2025-2026 du Cycle préparatoire et des années menant au Diplôme d’État de paysagiste au sein de l’ENSPÉcole nationale supérieure de paysage
  • Modifications du règlement des études
  • Avis sur la liste des fonctions et responsabilités & sur les taux d’attribution de la composante C2 du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs pour l’année universitaire 2025-2026
  • Avis sur la liste des fonctions et responsabilités & sur les taux d’attribution de l’indemnité liée à l'exercice de certaines fonctions ou responsabilités particulières au bénéfice des enseignants contractuels rémunérés par l’établissement pour l’année universitaire 2025-2026
  • Présentation de la maquette pédagogique de la formation de Maître jardinier de niveau 6 (L3) au sein de l’ENSPÉcole nationale supérieure de paysage
  • Régime de scolarité applicable à l'inscription dans la formation menant au diplôme de Maître jardinier
  • Modifications de l'organigramme concernant le volet "Formation continue en Paysage"
  • Avis sur le décret portant simplification de l’organisation et du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur agricole (Chapitre 1er : Etablissements constitués sous la forme d'établissements publics à caractère administratif (EPA))
  • Subvention à l’association Les Folies Potagères

Délégations de signature de la directrice

Cliquez sur un service puis sur le nom de chaque responsable pour accéder à la délégation qui lui est octroyée.

Autres décisions

Cliquez sur la décision souhaité pour y accéder.

Décision n° 2024-03 fixant les tarifs de formation continue

Décision n° 2024-09 fixant les tarifs de locations, de tournages et de prises de vue au sein du site du Potager du Roi

Décision n° 2024-18 fixant les tarifs de formation continue (jardinage)

Décision n°2024-21 portant sur la création de la régie d’avances permanente pour le voyage inaugural des étudiants de DEP1

Décision n°2024-22 portant sur la nomination du régisseur de la régie d’avances permanente pour le voyage inaugural des étudiants de DEP1

Décision n° 2024-27 portant modification de la décision n° 2023-20 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de catégorie A de l’École nationale supérieure de paysage

Décision portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances et de recettes du service des accueils

Décision n° 2024-28 portant sur la création de la régie d’avances permanente Atelier DEP1

Décision n° 2024-29 portant sur la nomination du régisseur de la régie d’avances permanente Atelier DEP1

Décision n° 2024-30 portant sur la création de la régie d’avances permanente Tickets de transport et fournitures pédagogiques

Décision n° 2024-31 portant sur la nomination du régisseur de la régie d’avances permanente Tickets de transport et fournitures pédagogiques

Décision 2024-38 Régie recettes permanente Boutique du Potager du roi

Décision 2024-40 Régie avances permanente régie avances Logistique

Décision n° 2024-42 portant modification de la décision n° 2023-20 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels de catégorie A de l’École nationale supérieure de paysage

Décision n° 2024-47 fixant les tarifs de certains stages de formation continue

Décision n° 2024-48 portant modification de représentants des personnels au sein de certaines instances statutaires

Décision n° 2024-49 fixant le montant des allocations mensuelles Erasmus

Décision n° 2024-54 fixant les tarifs des stages de formation continue

Décision n° 2024-52 portant institution d'une régie d'avances permanente auprès de la DCRE

Organisation institutionnelle

L'École nationale supérieure de paysage est un établissement public national à caractère administratif, sous tutelle du ministère chargé de l'agriculture, et est chargée de missions d'enseignement supérieur, de recherche et de la gestion, de la conservation et de la valorisation du Potager du Roi à Versailles, jardin remarquable et site classé au titre des monuments historiques, siège de l'établissement. L'ENSPÉcole nationale supérieure de paysage dispose par ailleurs d'un site à Marseille, au sein de l'Institut méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVTInstitut méditerranéen de la ville et des territoires).

L'établissement est régi par les dispositions législatives et réglementaires du code rural et de la pêche maritime relatives à l''enseignement supérieur agricole public, ainsi que par le décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'École nationale supérieure de paysage de Versailles.

Sa directrice est nommée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture (Arrêté du 25 août 2021) pour une durée maximale de cinq ans renouvelable une fois, après avis du conseil d'administration.