Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site « ecole-paysage.fr » et dans l’écosystème numérique de l'École nationale supérieure de paysage.

Avertissement

L'École nationale supérieure de paysage se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle et réutilisation

Structure générale du site

La structure générale du Site est la propriété exclusive de l'École nationale supérieure de paysage.

Marques

Les marques de l'École nationale supérieure de paysage et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et sont, à ce titre, protégées par un droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l'École nationale supérieure de paysage ou de leur propriétaire est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Ressources

Le terme de « Ressources » comprend tous les contenus présentés sur le Site, notamment les images fixes ou animées, captures d’écran, illustrations, textes et ouvrages complets ou par extrait, les fichiers sonores (captations de conférences, entretiens, œuvres ou parties d'œuvres musicales, installations sonores, etc.).

Les Ressources du Site ne comprennent pas la partie dite de « contenus informatifs », correspondant aux informations institutionnelles, à la date des conditions générales d’utilisation.

L'École nationale supérieure de paysage met à disposition des internautes ces Ressources, protégées dans leur utilisation par les lois en vigueur. Leur réutilisation est soumise à une demande préalable directement auprès des ayants droit, des sociétés de gestion de droits d’auteur les représentant ou le cas échéant de l'École nationale supérieure de paysage.

Faute d'autorisation, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute utilisation, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les crédits des Ressources sont mis à disposition des internautes sur la page où celles-ci sont présentées. L'École nationale supérieure de paysage s'engage à vérifier l'exactitude des informations qu'il met à disposition des internautes. Dans le cas où ces informations comportent des inexactitudes ou des erreurs, elle s'engage à tout mettre en œuvre pour permettre la rectification des informations dans les plus brefs délais.

Contenus informatifs

Certains contenus du Site sont considérés comme des contenus informatifs, notamment les informations institutionnelles sur l'École nationale supérieure de paysage (déclarations, discours, dossiers de presse, présentations et communiqués institutionnels).

À ce titre, les informations peuvent être réutilisées notamment à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

Cette réutilisation doit être faite conformément au droit d’auteur.

Aucun transfert de propriété des informations n'est opéré au profit du réutilisateur.

Liens hypertextes

Le Site peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus.

L’Éditeur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits contenus ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant.

De plus, l’Éditeur ne disposant d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ni de leurs évolutions ou mises à jour, la fourniture de liens hypertextes n’engendre à son égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

La création de liens hypertextes en direction du Site est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l'École nationale supérieure de paysage, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus, et qu’elle se fasse dans le respect des lois en vigueur notamment du droit d’auteur.

Responsabilité et erratum

Le Site et ses dispositifs peuvent être momentanément indisponibles, l'École nationale supérieure de paysage s'engageant à rétablir le service dans les plus brefs délais. De même, l'École nationale supérieure de paysage pourra procéder, sans préavis, notification ou indemnité, à toute modification du site, de son contenu et/ou de ses conditions d’accès.

L'École nationale supérieure de paysage ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que pertes de gains ou de profits, pertes de données, perte de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus du Site.

Malgré les soins et contrôles de l’équipe de rédaction du Site, des erreurs ou des omissions involontaires peuvent subsister sur le Site. Si l’internaute souhaite faire part de ses remarques ou réclamations à l'École nationale supérieure de paysage, il peut utiliser le formulaire de contact mis à sa disposition.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français et aux juridictions françaises. En cas de différend, l’internaute et l'École nationale supérieure de paysage s’efforceront de résoudre ce litige à l’amiable. À défaut, ils reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles.