Données personnelles
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L'École nationale supérieure de paysage est responsable des traitements de vos données à caractère personnel en lien avec le site ecole-paysage.fr, dont les bases légales sont :
- soit une mission d'intérêt public ;
- soit une obligation légale ;
- soit votre consentement explicite ;
- soit la poursuite des intérêts légitimes de l'établissement.
L'École nationale supérieure de paysage s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ecole-paysage.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées et traitées par l'École nationale supérieure de paysage sont stockées dans l'espace économique européen (EEE).
Vos données peuvent être utilisées par des agents de l'École nationale supérieure de paysage en charge des supports numériques. Vos données ne seront transmises à aucune entité extérieure à l'École nationale supérieure de paysage, en dehors de celles qui assistent à la mise à disposition des services proposés et qui sont engagées contractuellement au respect des clauses de confidentialités.
Conformément à la RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :
- droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données dont l'École nationale supérieure de paysage dispose sur vous dans le cadre de ce traitement ;
- droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir de l'École nationale supérieure de paysage, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes ;
- droit d’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d'obtenir de l'École nationale supérieure de paysage l'effacement, des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ce traitement ;
- droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel ;
- droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré ;
- droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et à un recours juridictionnel effectif : vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale, la CNIL, si vous considérez que les droits ont été violés par le traitement de données à caractère personnel en question.
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus auprès de l'École nationale supérieure de paysage en envoyant un courrier en ce sens, auquel vous joindrez un justificatif de votre identité (photocopie d'une pièce d'identité) à l'adresse suivante :
École nationale supérieure de paysage
Délégué(e) à la Protection des données personnelles
10 rue du Maréchal Joffre 78000 Versailles
Téléphone : 01 39 24 62 37
Courriel : dpo@ecole-paysage.fr
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d'adhésion vous est adressée tous les 24 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.